Condition Générales de Location du Studio PEARL

 

 

Toute utilisation des locaux de la Société Studio PEARL ou de ses dépendances implique l’acceptation formelle sans exception, ni réserve par le client ou toute personne le représentant des présentes conditions générales de vente. Le client déclare les avoir eu en sa possession et en avoir pris connaissance. Il est entendu que l’acceptation par le client d’un devis, la passation d’une commande datée et signée, le paiement d’un acompte ou le début d’exécution d’une prestation implique l’acceptation des présentes.

1. CONDITIONS DE LOCATION

Tous travaux, locations ou prestations de service doivent faire l’objet d’un bon de confirmation de la part du client.

Tout travail exécuté chez studio PEARL donne lieu à  l’établissement d’un bon de réception signé par le client, qui récapitule les diverses prestations et sert de base à  la facturation.

Le client déclare avoir parfaite connaissance des locaux, équipements et matériels mis à  sa disposition. Il reconnaît en outre avoir pris le matériel en parfait état de marche et s’engage à  le restituer dans le même état.

En cas de détérioration des locaux, équipements et matériels, les travaux de réparations seront en totalité à  la charge du client.

2. FACTURATION

Le temps d’occupation des studios loués est facturable :

– par journée de 9 heures à  19 heures

– par demi journée de 5 heures ( soit de 9h à  14h ou de 14h à  19 h)

– avant 9 heures et après 19 heures, en heures supplémentaires si débordement du temps normal d’occupation, en heures de nuit si la location débute en soirée

– les samedis, dimanche et jours fériés, suivant un tarif spécial

Le client s’engage à  fournir à  la société « STUDIO PEARL» préalablement à  chaque prestation une feuille de route (Call Sheet) stipulant les noms et fonctions des personnes présentes sur le plateau loué. En conséquence, ces dernières seront réputées mandatées par le Client pour engager toute dépense auprès de la société « STUDIO PEARL ». Toutefois Le Client pourra préalablement désigner formellement à  la société « STUDIO PEARL » une seule et unique personne chargée d’engager les dépenses pour son compte. En l’absence de feuille de route ou de personne désignée, toutes les personnes présentes sur le plateau seront considérées comme mandatées par le Client.

3. RÉSERVATION

Toute réservation confirmée et annulée dans un délai inférieur à 3 jours ouvrables sera facturée sur la base du tarif journalier de base.

A partir de 7 jours consécutifs de location, la confirmation ou l’annulation doivent parvenir chez Studio PEARL 7 jours à l’avance.

Tous nos devis ont une durée de validité de 7 jours et deviennent caduques s’ils ne sont pas retournés signés et tamponnés avec la mention “bon pour accord” dans un délai de 7 jours avant la date de début de la prestation. Toute commande annulée moins de 96 heures avant le début de la prestation sera facturée intégralement.

4. OPTION

Toute option non confirmée trois jours ouvrables avant la prise de vue, devient caduque si une confirmation de réservation a lieu pendant ce délai.

5. PAIEMENT

Toutes les prestations sont payables comme suit :

– 50% d’acompte à la confirmation de la commande

– Solde, soit 50% le jour de la prestation

– Prestations supplémentaires non devisées payables à 60 jours à réception de la facture.

– En cas de non-paiement de nos factures aux époques fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure au taux des avances de la Banque de France, majoré de deux points sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

– En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge du client, une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 20% du montant de la facture payée.

6. RESPONSABILITÉ

Le client reconnaît Studio PEARL exonéré de toute responsabilité. En conséquence, le client abandonne tous recours à l’égard de Studio PEARL, concernant :

– Les dommages corporels qui pourraient intervenir dans les locaux de Studio PEARL à toute personne présente pour son compte

– Les dommages matériels (détérioration de costumes, appareils, accessoires, documents ou tout autre bien) et immatériels

– Les vols : cette clause majeure ne saurait souffrir d’aucune exception

Le Client est responsable de toute personne présente sur le lieu de la prestation et des conséquences de leurs actes. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour les biens de valeur qu’il fait entrer dans les locaux de la société « STUDIO PEARL ». Il s’engage à en informer préalablement la société «STUDIO PEARL ».

Pour des raisons de sécurité, il est rappelé que Le Client est responsable des coursiers auxquels il fait appel. En conséquence, il s’engage à déposer et réceptionner lui-même ses plis auprès des coursiers qu’il mandate. En l’absence du Client, le visa apposé par la société «STUDIO PEARL » sur les lettres ou les bordereaux de livraison n’engage pas sa responsabilité et a pour seul objet de confirmer le passage des livreurs vis-à-vis de leur maison et ne vaut en aucun cas reçu, ni acceptation de la marchandise.

En conséquence, il appartient au Client de contracter les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques ci-dessus évoqués. Il s’engage à présenter l’attestation correspondante à première demande de la société « STUDIO PEARL ».

7. ABANDON D’OBJETS

Tout matériel ou accessoire non récupéré dans les 48 heures suivant la fin de la prestation donnera lieu au paiement par Le Client d’une indemnité journalière de stockage calculée en fonction du volume stocké. Les éléments non récupérés par le Client dans un délai de 7 jours calendaires seront mis à la benne et feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

8. CAS FORTUIT ET DE FORCE MAJEURE

Studio PEARL est libéré de toute obligation de location même confirmée, pour tout cas fortuit ou en force majeure tel que inondation, incendie, grève totale ou partielle, lock out, sans que cette liste puisse être limitative.

9. CONTESTATION

En cas de contestation d’une facture, le client devra formuler ses observations au plus tard dans les 3 jours de sa réception, le cachet de la poste faisant foi.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

En cas d’engagements non tenus ou de retour d’effets impayés, les frais de banque, agios, correspondance et timbre, ainsi que les frais de contentieux et de poursuite judiciaire seront supporté par le client qui s’y engage.

10. JURIDICTION

En cas de litige, seuls les tribunaux de PARIS seront compétents, y compris en cas de pluralité de défendeur et d’appel en garantie.

Studio PEARL, un studio photo aux portes de Paris. Près de 100m2 disponible pour vos shootings, matériel profoto et broncolor. Le studio PEARL à Levallois est disponible  7j/7, 24h/24, pour toutes vos productions.

Copyright Studio Pearl année 2017 – Studio photo PEARL  – SAS au capital de 1000 euros